Formations marchés financiers et droit
Cadre juridique et légal des marchés financiers
Ce programme de formation couvre le cadre juridique et légal des marchés financiers, divisé en quatre parties.
Le premier module examine les fondements du droit financier, en abordant les principales régulations, les autorités de supervision et les principes de transparence et d’intégrité du marché. Il introduit également la notion de droit souple, illustrant son rôle dans l’adaptation des régulations aux évolutions des marchés et à l’apparition de produits financiers qui mettent à mal les fondements du droit civil, tant en matière de droit des obligations que de la notion de propriété et de son transfert.
Le second module se penche sur les marchés réglementés et les transactions de gré à gré (OTC), en détaillant les obligations des acteurs, les normes de conformité et les impacts des directives européennes telles que MiFID et EMIR. Une distinction est faite entre les titres financiers et les contrats financiers, en expliquant leurs spécificités juridiques et leurs implications sur les transactions, notamment en ce qui concerne le dénouement et la cession des actifs.
Le troisième module explore les instruments financiers et les mécanismes de protection des investisseurs, en mettant l’accent sur les responsabilités des intermédiaires, la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des données dans les transactions financières. Il met également en lumière la complexité juridique des produits dérivés, qui nécessitent un cadre législatif adaptable pour encadrer les risques associés.
Le quatrième module analyse les sanctions et contentieux en droit financier, en examinant des cas concrets de régulation et de jurisprudence, avec une étude approfondie des décisions marquantes des régulateurs financiers.
Chaque section mêle théorie et pratique, offrant une expérience d’apprentissage complète intégrant études de cas, analyses réglementaires et exercices appliqués.
Réf: CJLMF-205
PRÉSENTIEL OU CLASSE À DISTANCE
⏳ Durée : 2 jours (14 heures)
➕ activité à distance
2050,00 € Net de TVA (*)
📌 Référence : CJLMF-205
FORMATION EN ENTREPRISE (INTRA)
⏳ Durée : Adaptable selon vos besoins
📍 Formation sur site ou à distance
Tarification sur devis
📌 Référence : CJLMF-205
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FORMATION SUR MESURE
📌 Adaptée à vos besoins spécifiques
⏳ Durée flexible en fonction des objectifs
📍 Formation en présentiel ou à distance
Tarification personnalisée
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En tant qu’organisme de formation, Finance Tutoring bénéficie d’une exonération de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI.
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux du cadre juridique et légal des marchés financiers.
- Identifier les principales régulations et directives applicables aux marchés financiers.
- Connaître les rôles et responsabilités des autorités de supervision et des acteurs de marché.
- Différencier les marchés réglementés et les transactions de gré à gré (OTC).
- Appréhender les notions de droit souple et leur impact sur l'évolution des régulations financières.
- Comprendre la distinction entre titres financiers et contrats financiers ainsi que leurs implications juridiques.
- Analyser les risques juridiques et réglementaires liés aux produits financiers, notamment les produits dérivés.
- Étudier des cas concrets de contentieux et de sanctions en droit financier.
Publics
- Gérant de fonds
- Gestionnaire de portefeuille
- Gestionnaire de patrimoine
- Assistant de gestion
- Analyste financier
- Trésorier de banque
- Trésorier d’entreprise
- Ingénieur financier
Durée
- 2 jours (14 heures)
Programme de Formation
Cadre juridique et légal des marchés financiers
I. Principes fondamentaux du cadre juridique des marchés financiers
- Les sources du droit financier
- Principes généraux de la régulation financière
- Les acteurs des marchés financiers
Cas Pratique :
- Analyse d’un cas concret de mise en conformité réglementaire
- Impact d’une nouvelle régulation sur un acteur de marché
II. Régulations et directives applicables
- Régulation européenne et internationale : MiFID II, MAR, EMIR, Bâle III
- Rôle des autorités de supervision : AMF, ESMA, BCE, SEC
- Droit souple et évolutions réglementaires
Cas Pratique :
- Étude d’un cas de requalification d’un contrat financier
- Analyse des implications juridiques d’un produit dérivé
III. Distinction entre marchés réglementés et OTC
- Définition et différences clés
- Avantages et inconvénients de chaque marché
- Impact sur la transparence et la liquidité
IV. Titres financiers et contrats financiers
- Définitions et implications juridiques
- Régulation des instruments financiers
- Traitement juridique des produits dérivés
Cas Pratique :
- Analyse d’un cas de sanction AMF/ESMA
- Décryptage d’un contentieux en droit financier
V. Gestion des risques juridiques et réglementaires
- Identification des risques liés aux produits financiers
- Gestion du risque de non-conformité
- Cadre juridique des sanctions et contentieux
Cadre juridique et légal des marchés financiers - Quiz
Ce quiz interactif vous permet de tester vos connaissances sur le cadre juridique des marchés financiers, les régulations en vigueur et les rôles des différents acteurs.
Quiz interactif : Testez vos connaissances
1. Quelle est la principale fonction des régulations financières ?
A) Maximiser les profits des institutions financièresB) Assurer la transparence et la stabilité des marchés
C) Remplacer les banques centrales dans la gestion monétaire
2. Quelle institution régule les marchés financiers en France ?
A) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers)B) La BCE (Banque Centrale Européenne)
C) Le FMI (Fonds Monétaire International)
3. Quelle directive européenne encadre les services d’investissement et la protection des investisseurs ?
A) Bâle IIIB) MiFID II
C) EMIR
4. Quel est le principal avantage d’un marché réglementé par rapport au marché OTC ?
A) Une meilleure transparence et liquiditéB) Une flexibilité accrue dans les transactions
C) Une absence totale de supervision réglementaire
5. Parmi les normes suivantes, laquelle concerne la gestion du risque de contrepartie sur les produits dérivés ?
A) Bâle IIIB) MiFID II
C) GDPR