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Formations droit et marchés financiers
Cadre juridique et légal des marchés financiers
Cette formation vous donne les clés pour comprendre le cadre réglementaire qui encadre les marchés financiers en France et en Europe. Vous y explorerez les rôles des autorités de supervision (AMF, ESMA), les grandes règles de transparence, d’abus de marché, de conformité (compliance), ainsi que les exigences liées à MIFID II, EMIR ou encore au blanchiment d’argent. Accessible aux professionnels juridiques, financiers ou opérationnels souhaitant naviguer efficacement dans un environnement fortement réglementé et comprendre les implications concrètes pour leur activité.
PRÉSENTIEL OU CLASSE À DISTANCE
Durée
2 jours
Activité complémentaire
À distance
1950 € Net de TVA
Exonération de TVA selon l'article 261-4-4° du CGI
Référence
CJLMF-195
(*) En tant qu’organisme de formation, Finance Tutoring bénéficie d’une exonération de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI.
Descriptif de la formation
Cadre juridique et légal des marchés financiers
Formation intensive de 2 jours (14 heures) - Approche théorique et études de cas concrets
◆ Certification en Droit Financier ◆
Ce programme complet couvre le cadre juridique et légal des marchés financiers. Le premier module examine les fondements du droit financier, abordant les principales régulations, les autorités de supervision et les principes de transparence. Il introduit également la notion clé de droit souple, illustrant son rôle dans l'adaptation des régulations aux innovations financières.
◉ Contexte actuel
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, cette formation répond aux enjeux clés :
- ► Complexification croissante des régulations financières
- ► Multiplication des textes européens (MiFID II, SFTR, etc.)
- ► Enjeux de conformité et risques juridiques accrus
- ► Développement des fintechs et nouveaux défis réglementaires
Contenu pédagogique
1. Fondements juridiques
- Architecture des marchés financiers
- Rôle des autorités de supervision (AMF, ACPR, ESMA)
- Principes de transparence et d'intégrité
- Droit civil vs droit financier
- Notion de droit souple (soft law)
2. Cadre réglementaire
- Régulation des marchés (MiFID II, MAR)
- Protection des investisseurs
- Transactions OTC vs marchés réglementés
- Encadrement des produits dérivés
- Réglementation bancaire (Bâle III/IV)
3. Contentieux et conformité
- Sanctions et contrôles
- Responsabilités des acteurs
- Gestion des risques juridiques
- Cas pratiques de litiges
- Conformité et gouvernance
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit financier
- Identifier les principales régulations applicables
- Différencier marchés réglementés et OTC
- Appréhender le rôle du droit souple
- Analyser les risques juridiques
- Connaître les autorités de supervision
- Étudier des cas concrets de contentieux
- Intégrer les exigences réglementaires
Public concerné
Apports concrets par métier
◉ Gérants de fonds
Maîtrisez les obligations réglementaires spécifiques :
- ► Conformité aux directives UCITS et AIFM
- ► Gestion des risques juridiques
- ► Reporting réglementaire
◉ Gestionnaires de portefeuille
Optimisez votre gestion dans le cadre réglementaire :
- ► Contraintes légales d'investissement
- ► Gestion des conflits d'intérêts
- ► Obligations d'information clients
◉ Trésoriers
Sécurisez vos opérations financières :
- ► Encadrement des produits dérivés
- ► Documentation ISDA et contrats types
- ► Gestion des contreparties
◉ Formation présentiel/distanciel ◉ Supports pédagogiques fournis ◉ Attestation de formation ◉ Cas pratiques réels
Programme de formation
Cadre juridique et légal des marchés financiers
I. Principes fondamentaux du cadre juridique des marchés financiers
- Les sources du droit financier
- Principes généraux de la régulation financière
- Les acteurs des marchés financiers
Cas Pratique :
- Analyse d’un cas concret de mise en conformité réglementaire
- Impact d’une nouvelle régulation sur un acteur de marché
II. Régulations et directives applicables
- Régulation européenne et internationale : MiFID II, MAR, EMIR, Bâle III
- Rôle des autorités de supervision : AMF, ESMA, BCE, SEC
- Droit souple et évolutions réglementaires
Cas Pratique :
- Étude d’un cas de requalification d’un contrat financier
- Analyse des implications juridiques d’un produit dérivé
Testez vos connaissances !
Évaluez vos acquis et optimisez votre apprentissage.
- ✅ Identifiez vos points forts.
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- ✅ Gagnez en efficacité !