Cadre juridique et légal des marchés financiers

Descriptif de la formation

Cadre juridique et légal des marchés financiers

Ce programme de formation couvre le cadre juridique et légal des marchés financiers, divisé en quatre parties.

Le premier module examine les fondements du droit financier, en abordant les principales régulations, les autorités de supervision et les principes de transparence et d’intégrité du marché. Il introduit également la notion de droit souple , illustrant son rôle dans l’adaptation des régulations aux évolutions des marchés et à l’apparition de produits financiers qui mettent à mal les fondements du droit civil.

Objectifs de la Formation

• Comprendre les principes fondamentaux du cadre juridique et légal des marchés financiers.
• Identifier les principales régulations et directives applicables aux marchés financiers.
• Connaître les rôles et responsabilités des autorités de supervision et des acteurs de marché.
• Différencier les marchés réglementés et les transactions de gré à gré (OTC).
• Appréhender les notions de droit souple et leur impact sur l'évolution des régulations financières.
• Analyser les risques juridiques et réglementaires liés aux produits financiers, notamment les produits dérivés.
• Étudier des cas concrets de contentieux et de sanctions en droit financier.

Public Cible

• Gérant de fonds
• Gestionnaire de portefeuille
• Gestionnaire de patrimoine
• Assistant de gestion
• Analyste financier
• Trésorier de banque
• Trésorier d’entreprise
• Ingénieur financier

Durée de la Formation

• 2 jours (14 heures)

Programme de Formation

Cadre juridique et légal des marchés financiers

I. Principes fondamentaux du cadre juridique des marchés financiers

• Les sources du droit financier
• Principes généraux de la régulation financière
• Les acteurs des marchés financiers

Cas Pratique :

• Analyse d’un cas concret de mise en conformité réglementaire
• Impact d’une nouvelle régulation sur un acteur de marché

II. Régulations et directives applicables

• Régulation européenne et internationale : MiFID II, MAR, EMIR, Bâle III
• Rôle des autorités de supervision : AMF, ESMA, BCE, SEC
• Droit souple et évolutions réglementaires

Cas Pratique :

• Étude d’un cas de requalification d’un contrat financier
• Analyse des implications juridiques d’un produit dérivé

III. Distinction entre marchés réglementés et OTC

• Définition et différences clés
• Avantages et inconvénients de chaque marché
• Impact sur la transparence et la liquidité

IV. Titres financiers et contrats financiers

• Définitions et implications juridiques
• Régulation des instruments financiers
• Traitement juridique des produits dérivés

Cas Pratique :

• Analyse d’un cas de sanction AMF/ESMA
• Décryptage d’un contentieux en droit financier

V. Gestion des risques juridiques et réglementaires

• Identification des risques liés aux produits financiers
• Gestion du risque de non-conformité
• Cadre juridique des sanctions et contentieux

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